Espace abonné 

   
Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Base documentaire
 Actu Web 
  
 Dossiers Pratiques 
  
 Outils 
  
Signature
 

EURL ANSELME GERALD

174 bis rue Ambroise Croizat
08 000 CHARLEVILLE MEZIERES

Tél :
06.86.33.13.77

Email :
anselme.gerald@wanadoo.fr

 

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
Le livret de développement durable (LDD) va devenir le livret de développement durable et solidaire (LDDS)
09/12/2016 
Cas de déblocage du PERP
09/12/2016 
Option pour un régime réel d'imposition et adhésion à un CGA avant le 31 décembre 2016 : non-majoration de 1,25 des bénéfices agricoles
08/12/2016 
Les caractéristiques permettant de qualifier une société holding d'animatrice
08/12/2016 
Le livret de développement durable va devenir le livret de développement durable et solidaire
08/12/2016 
Les actions d'auto-contrôle bénéficient du régime des plus-values de long terme
07/12/2016 
Révocation d'une donation pour ingratitude seulement si les faits sont commis à l'encontre du donateur
07/12/2016 
Pas de solidarité entre époux mariés sous le régime de la communauté universelle en cas d'emprunt et de découvert bancaire consenti à un seul des époux sans le consentement de l'autre
06/12/2016 
Publication des barèmes d'indemnisation en conciliation et devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes
05/12/2016 
Le financement d'un investissement immobilier locatif assuré par un seul époux ne relève pas de la contribution aux charges du mariage
05/12/2016 
Plafond de la sécurité sociale pour 2017 fixé à 39 228 € pour l'année 2017
02/12/2016 
Clôture du PEA d'un titulaire ne pouvant justifier de son domicile fiscal en France
02/12/2016 
Procédure de contrôle de la période d'imposition commune d'ex-conjoints
01/12/2016 
Conséquences de la rupture d'un Pacs conclu avant le 1er janvier 2007 sur les biens des partenaires
01/12/2016 
Retenue à la source sur les revenus distribués dans un État ou territoire non coopératif
30/11/2016 
Ne pas abuser de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance-vie pour échapper à l'évolution défavorable du marché financier
30/11/2016 
Exonération de TVA en cas de mise à disposition de personnel par des groupements d'employeurs
29/11/2016 
Droit de retrait d'un associé lorsque les parts dans le capital social de la société d'attribution lui ont été transmises par succession depuis moins de 2 ans
29/11/2016 
Aides financières au réseau des buralistes pour la période 2017-2021
28/11/2016 
Un CICE au bénéfice des organismes à but non lucratif dénommé « le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) »
25/11/2016 
<< Brèves précédent(es)